Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée via le site industrialproducts.pro.

Le site s’adresse principalement aux professionnels (B2B), mais également aux consommateurs (B2C).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.


Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des composants industriels et techniques.

Les caractéristiques sont fournies à titre indicatif.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son installation.

Les visuels ne sont pas contractuels.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

  • Pour les professionnels : prix hors TVA sauf mention contraire.

  • Pour les consommateurs : prix TVA incluse.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

Industrial Product SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


Article 4 – Commande

La commande devient définitive après :

  • validation du panier

  • paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé.


Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur Shopify.

Aucune expédition n’a lieu avant paiement complet.


Article 6 – Livraison

Expédition moyenne : 48 heures
Délai de livraison : 7 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs.

Industrial Product SRL ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient à la livraison pour les consommateurs et à l’expédition pour les professionnels.


Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément au droit européen :

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision.

La demande doit être envoyée par email à :
shop@industrialproducts.be

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être :

  • intact

  • non utilisé

  • dans son emballage d’origine

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception et vérification.

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels.


Article 8 – Retours professionnels

Les retours B2B ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable.

Des frais de restockage peuvent être appliqués.


Article 9 – Garantie

Pour les consommateurs :

Garantie légale de conformité de 2 ans.

Pour les professionnels :

Garantie limitée au remplacement ou remboursement du produit défectueux.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour arrêt de production ou perte indirecte.


Article 10 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de Industrial Product SRL est limitée au montant de la commande.

En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable :

  • d’un dommage indirect

  • d’une perte d’exploitation

  • d’un manque à gagner


Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relève des tribunaux compétents de l’arrondissement du siège social.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr