Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée via le site industrialproducts.pro.
Le site s’adresse principalement aux professionnels (B2B), mais également aux consommateurs (B2C).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des composants industriels et techniques.
Les caractéristiques sont fournies à titre indicatif.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son installation.
Les visuels ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
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Pour les professionnels : prix hors TVA sauf mention contraire.
-
Pour les consommateurs : prix TVA incluse.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Industrial Product SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après :
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validation du panier
-
paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur Shopify.
Aucune expédition n’a lieu avant paiement complet.
Article 6 – Livraison
Expédition moyenne : 48 heures
Délai de livraison : 7 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs.
Industrial Product SRL ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le transfert des risques intervient à la livraison pour les consommateurs et à l’expédition pour les professionnels.
Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément au droit européen :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision.
La demande doit être envoyée par email à :
shop@industrialproducts.be
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être :
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intact
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception et vérification.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels.
Article 8 – Retours professionnels
Les retours B2B ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable.
Des frais de restockage peuvent être appliqués.
Article 9 – Garantie
Pour les consommateurs :
Garantie légale de conformité de 2 ans.
Pour les professionnels :
Garantie limitée au remplacement ou remboursement du produit défectueux.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour arrêt de production ou perte indirecte.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de Industrial Product SRL est limitée au montant de la commande.
En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable :
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d’un dommage indirect
-
d’une perte d’exploitation
-
d’un manque à gagner
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève des tribunaux compétents de l’arrondissement du siège social.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr